Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) doit être compatible avec le nouveau document de planification régional qui répond à la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ZAN.
Des modifications substantielles ont donc dû être apportées au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi, nécessitant de débattre de sa version modifiée en conseil communautaire du 17/09/2024. Ces modifications concernent notamment le foncier ouvert à l’urbanisation pour l’économie, l’habitat et les équipements publics. Cette version modifiée du PADD est consultable sur le site Internet de Caux Seine agglo.
Ce deuxième débat ne remet pas en question le travail en cours de réalisation sur les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Plus d’informations : cauxseine.fr
Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie
