L’article 7 de l arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine Maritime modifie les horaires de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2000 à savoir :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Cet arrêté préfectoral réglementant la lutte contre les bruits du voisinage, en particulier ceux engendrés par l’usage des tondeuses à gazon, concerne les occupants et utilisateurs de locaux privés d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords.
Ces horaires sont valables si vous utilisez tout matériel à moteur : débroussailleuse, tronçonneuse, tondeuse, taille-haies etc…
Les travaux des agents communaux et les entreprises professionnelles spécialisées ne sont pas concernés par cette disposition, et peuvent ainsi exercer les jours ouvrables (de 7h à 20h) des travaux de jardinage bruyants qui demeurent interdits les samedi, dimanche et jours fériés.